Proposition de la Commission – aussi : proposition d’un règlement portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de papier journal de la sous-position 48.01 A du tarif douanier commun (année 1973) ; proposition d’un règlement portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire pour le ferro-silicium de la sous-position 73.02 C du tarif douanier commun ; proposition d’un règlement portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de ferro-silico-manganèse de la sous-position 73.02 D du tarif douanier commun (année 1973) ; proposition d’un règlement portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de ferro-chrome contenant en poids en 0.10% ou moins de carbone et plus de 30% jusqu’à 90% inclus de chrome (ferro-chrome surraffiné) de la sous-position 73.02 E du tarif douanier commun (année 1973) ; proposition d’un règlement portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de tissus de soie ou de beurre de soie (schappe) et de tissus de coton, tissés sur métiers à main, des positions 50.09 et ex 55.09 du tarif douanier commun (année 1973) ; proposition d’un règlement portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire concernant certains produits faits à la main (année 1973).
Travaux préparatoires
Règlement
Publication au JO

Dutch, English, French, German, Italian

Textual

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