Règlement (CEE) n° 2736/72 du Conseil du 19.12.1972 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les fils entièrement de bourre de soie (schappe), non conditionnés pour la vente au détail, de la position ex 50.05 du tarif douanier commun.
Règlement (CEE) n° 2736/72 du Conseil du 19.12.1972 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les fils entièrement de bourre de soie (schappe), non conditionnés pour la vente au détail, de la position ex 50.05 du tarif douanier commun.
Documents from 23 October 1972 to 28 December 1972
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Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1972-1205
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission – aussi : projet de règlement portant ouverture, répartition et mode de gestion d’un contingent tarifaire communautaire pour la soie grège (non moulinée), de la position 50.02 du tarif douanier commun ; projet de règlement portant ouverture, répartition et mode de gestion d’un contingent tarifaire communautaire pour les fils entièrement de soie, non conditionnés pour la vente au détail, de la position ex 50.04 du tarif douanier commun.
Travaux préparatoires
Règlement
Publication au JO
Conditions of Access and Use
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Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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