Proposition de la Commission – aussi : proposition d’un règlement portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de papier journal de la sous-position 48.01 A du tarif douanier commun (année 1973) ; proposition d’un règlement portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire pour le ferro-silicium de la sous-position 73.02 C du tarif douanier commun ; proposition d’un règlement portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de ferro-silico-manganèse de la sous-position 73.02 D du tarif douanier commun (année 1973) ; proposition d’un règlement portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de ferro-chrome contenant en poids en 0.10% ou moins de carbone et plus de 30% jusqu’à 90% inclus de chrome (ferro-chrome surraffiné) de la sous-position 73.02 E du tarif douanier commun (année 1973) ; proposition d’un règlement portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de magnésium brut de la sous-position 77.01 A du tarif douanier commun (année 1973) ; proposition d’un règlement portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire concernant certains produits faits à la main (année 1973).
Travaux préparatoires
Règlement
Publication au JO
Rectificatif

Dutch, English, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.