Décisions des représentants des gouvernements des États membres des CE du 21.... (CM2/1972-1819)

Décisions des représentants des gouvernements des États membres des CE du 21.03.1972 portant nomination: du président et d'un vice-président de la Commission des CE. (décision 72/149/Euratom, CECA, CEE) (M. Mansholt, M. Scarascia-Mugnozza); d'un membre de la Commission des CE (M. Scarascia-Mugnozza).

Décisions des représentants des gouvernements des États membres des CE du 21.03.1972 portant nomination: du président et d'un vice-président de la Commission des CE. (décision 72/149/Euratom, CECA, CEE) (M. Mansholt, M. Scarascia-Mugnozza); d'un membre de la Commission des CE (M. Scarascia-Mugnozza).

Documents from 02 March 1972 to 17 April 1972

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1972-1819

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Travaux préparatoires – inclus : lettre de démissions de Franco Maria Malfatti ; note confidentielle concernant la situation ui sera créée par la démission du Président Malfatti
Décision (président et vice-président) – nomination de Sicco Mansholt comme président du Commission ; nomination de Carlo Scarascia-Mugnozza comme vice-président
Publication au JO
Décision (membre)
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Historical Archives of the European Union

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