Réunion informelle des Présidents des quatre institutions européennes concernant les méthodes de travail à mettre en œuvre pour l'application des paragraphes 15 et 16 de la déclaration des Chefs d'État ou de gouvernement, 18.12.1972
Réunion informelle des Présidents des quatre institutions européennes concernant les méthodes de travail à mettre en œuvre pour l'application des paragraphes 15 et 16 de la déclaration des Chefs d'État ou de gouvernement, 18.12.1972
Documents from 04 December 1972 to 18 December 1972
Identity Statement
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Extrait de la note. Relève des décisions prises par le Conseil lors de sa 216ème session à Bruxelles ; Aide-mémoire sur la réunion des Présidents des quatre institutions, le résultat comprend les propositions suivantes : un groupe de travail interinstitutionnel devrait être chargé d’étudier les propositions relatives aux mesures pratiques qui doivent être prises immédiatement et la Commission informerait ce groupe de travail du contenu et du cadre général des propositions qu’elle doit présenter avant le 1er mai 1973.
Déclaration d’ouverture faire par le Président de l’Assemblée M. Walter Behrendt (18/12/73) et a traité : L’exécution, par les Instituions de la Communauté du mandat institutionnel donné par la Conférence au Sommet de Paris".
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Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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