Décision du Conseil du 28.02.1972 fixant la procédure de dialogue entre le Conseil et les représentants du personnel concernant le système d'ajustement des rémunérations des fonctionnaires et autres agents des CE et la décision du Conseil du 19.12.1972 sur le même sujet.
Décision du Conseil du 28.02.1972 fixant la procédure de dialogue entre le Conseil et les représentants du personnel concernant le système d'ajustement des rémunérations des fonctionnaires et autres agents des CE et la décision du Conseil du 19.12.1972 sur le même sujet.
Documents from 08 December 1971 to 20 September 1973
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HAEU Reference Code
CM2/1972-388
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
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Abstract
Traitement par le Conseil – référendum du Comité du Personnel, lettre de A. L’Hoest, membre du Comité de liaison des organisations syndicales et professionnelles du personnel des CE, à Aldo Moro sur les résultats des référendums, lettres de F. Giuffrida, Président du Comité du Personnel, à Gaston Thorn
Question écrite n° 183/72 posée par M. [Henk] Vredeling, membre du PE
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Dutch, French, German, Italian
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Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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