Règlement (Euratom) n° 1371/72 du Conseil du 27.06.1972 déterminant les conditions d'attribution et les taux des indemnités qui peuvent être accordées à des fonctionnaires ou agents rémunérés sur les crédits de recherches et d'investissement et affectés à un établissement du Centre commun de recherches ou aux actions indirectes pour certaines prestations de service présentant un caractère particulier.
Règlement (Euratom) n° 1371/72 du Conseil du 27.06.1972 déterminant les conditions d'attribution et les taux des indemnités qui peuvent être accordées à des fonctionnaires ou agents rémunérés sur les crédits de recherches et d'investissement et affectés à un établissement du Centre commun de recherches ou aux actions indirectes pour certaines prestations de service présentant un caractère particulier.
Documents from 05 June 1970 to 06 April 1971
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Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1972-379
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Avis n° 11 du Comité du Statut
Proposition de la Commission
Travaux préparatoires
Contraintes en personnel pour assurer le fonctionnement et la sécurité des installations nucléaires de l'Etablissement d'Ispra
Suite des travaux
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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