Propositions de la Commission de règlements du Conseil: instituant des mesures particulières et temporaires concernant le recrutement de fonctionnaires des CE ... ainsi que la cessation définitive des fonctions de fonctionnaires de ces Communautés; portant modification du règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 260/68 du Conseil, du 29.02.1968, ... ; portant modification du règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 549/69 du Conseil ...
Propositions de la Commission de règlements du Conseil: instituant des mesures particulières et temporaires concernant le recrutement de fonctionnaires des CE ... ainsi que la cessation définitive des fonctions de fonctionnaires de ces Communautés; portant modification du règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 260/68 du Conseil, du 29.02.1968, ... ; portant modification du règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 549/69 du Conseil ...
Documents from 10 June 1972 to 09 December 1972
Identity Statement
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Traitement par le PE – inclus : Rapport sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil (doc. 113/72) relatives à I. un règlement instituant des mesures particulières et temporaires concernant le recrutement de fonctionnaires de Communautés européennes ressortissants du Royaume-Uni, du Danemark, de l’Irlande et de la Norvège… II. Un règlement portant modification du règlement (CEE, EURATOM, CECA) no 260/68 du Conseil du 29 février 1969… III. Un règlement portant modification du règlement (EURATOM, CECA, CEE) no 549/69 du conseil… Rapporteur : André Rossi
Traitement par la Cour de justice
Prise de position du personnel
Conditions of Access and Use
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Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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