Protocole additionnel, le protocole financier, l'accord interne relatif au protocole financier, accord CECA et acte final de l'accord d'association CEE-Turquie, signée
23.11.1970.
Règlement (CEE) n° 2760/72 du Conseil du 19.12.1972 portant conclusion du protocole additionnel ainsi que du protocol financier, signés le 23.11.1970, annexés à l'accord créant une association entre la CEE et la Turquie et relatif aux mesures à prendre pour leur entrée en vigueur.
Protocole additionnel, le protocole financier, l'accord interne relatif au protocole financier, accord CECA et acte final de l'accord d'association CEE-Turquie, signée
23.11.1970.
Règlement (CEE) n° 2760/72 du Conseil du 19.12.1972 portant conclusion du protocole additionnel ainsi que du protocol financier, signés le 23.11.1970, annexés à l'accord créant une association entre la CEE et la Turquie et relatif aux mesures à prendre pour leur entrée en vigueur.
Documents from 21 September 1970 to 01 March 1971
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1970-1487
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Traitement par le PE
Conditions of Access and Use
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Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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