Deux accords sous forme d'échanges de lettres, signés le 15.12.1970, l'un relatif à la modification de l'article 5 de l'annexe 1 de l'accord créant une association entre la CEE et le Royaume du Maroc et l'autre relatif à certaines rectifications matérielles à apporter aux listes 1 et 6 jointes à l'annexe 3 de cet accord, accords signés 15.12.1970. Règlement (CEE) n° 462/71 du Conseil du 01.03.1971.
Deux accords sous forme d'échanges de lettres, signés le 15.12.1970, l'un relatif à la modification de l'article 5 de l'annexe 1 de l'accord créant une association entre la CEE et le Royaume du Maroc et l'autre relatif à certaines rectifications matérielles à apporter aux listes 1 et 6 jointes à l'annexe 3 de cet accord, accords signés 15.12.1970. Règlement (CEE) n° 462/71 du Conseil du 01.03.1971.
Documents from 29 October 1970 to 24 March 1971
Identity
Content
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Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1970-1453
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Accord sous forme d'échange de lettres
Acte de notification
Entrée en vigeur le 01.04.1971
Traitement par le PE
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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