Protocole additionnel, le protocole financier, l'accord interne relatif au pr... (CM2/1970-1486)

Protocole additionnel, le protocole financier, l'accord interne relatif au protocole financier, accord CECA et acte final de l'accord d'association CEE-Turquie, signée 23.11.1970. Règlement (CEE) n° 2760/72 du Conseil du 19.12.1972 portant conclusion du protocole additionnel ainsi que du protocol financier, signés le 23.11.1970, annexés à l'accord créant une association entre la CEE et la Turquie et relatif aux mesures à prendre pour leur entrée en vigueur.

Protocole additionnel, le protocole financier, l'accord interne relatif au protocole financier, accord CECA et acte final de l'accord d'association CEE-Turquie, signée 23.11.1970. Règlement (CEE) n° 2760/72 du Conseil du 19.12.1972 portant conclusion du protocole additionnel ainsi que du protocol financier, signés le 23.11.1970, annexés à l'accord créant une association entre la CEE et la Turquie et relatif aux mesures à prendre pour leur entrée en vigueur.

Documents from 14 December 1972 to 31 December 1977

Identity

Content

Access

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Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1970-1486

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Travaux préparatoires au règlement
Règlement
Publication au JO du règlement, du protocole additionnel, du protocole financier, de l'accord CECA, de l'acte final et de l'accord interne
Modifications à apporter au texte néerlandais
Publications au JO des textes en et dk

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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