Réclamation de certains pays d'Amérique-Latine relative à une infraction des États membres de la CEE à l'article 47 de l'Accord international du Café.

Documents from 17 September 1968 to 10 July 1970

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1970-739
Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Aide-mémoire de l'ambassade du Brésil sur des travaux au sein du Conseil international du café SEC(69)192
Réponse à l'aide-mémoire de la Mission du Brésil SEC(69)192
Suite des travaux
Échange des télégrammes échangés entre le président du groupe latino-américain de l'Organisation Internationale du Café et le président de la Commission
Suite des travaux
Échange des télégrammes échangés entre le président du groupe latino-américain de l'Organisation Internationale du Café et le président de la Commission
Suite des travaux
Échange des télégrammes échangés entre le président du groupe latino-américain de l'Organisation Internationale du Café et le président de la Commission
Suite des travaux

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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