Réclamation de certains pays d'Amérique-Latine relative à une infraction des États membres de la CEE à l'article 47 de l'Accord international du Café.
Réclamation de certains pays d'Amérique-Latine relative à une infraction des États membres de la CEE à l'article 47 de l'Accord international du Café.
Documents from 17 September 1968 to 10 July 1970
Identity Statement
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Aide-mémoire de l'ambassade du Brésil sur des travaux au sein du Conseil international du café SEC(69)192
Réponse à l'aide-mémoire de la Mission du Brésil SEC(69)192
Suite des travaux
Échange des télégrammes échangés entre le président du groupe latino-américain de l'Organisation Internationale du Café et le président de la Commission
Suite des travaux
Échange des télégrammes échangés entre le président du groupe latino-américain de l'Organisation Internationale du Café et le président de la Commission
Suite des travaux
Échange des télégrammes échangés entre le président du groupe latino-américain de l'Organisation Internationale du Café et le président de la Commission
Suite des travaux
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.