Assemblée nationale: texte des décrets portant nomination du commissaire de Gouvernement auprès de l'Assemblée nationale, janvier 1957, texte des traités instituant la communauté économique européenne et l'Euratom, de la convention 'relative à certaines institutions communes aux communautés européennes' et de l'acte final de la conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom, 25 mars 1957, comptes rendus des débats parus au Journal Officiel, 5-10 juillet 1956, 15-22 janvier et 2-24 juillet 1957, compte rendu analytique officiel, 18 janvier et 6 juillet 1957, avis des commissions, 26 mars-5 juillet 1957, texte de la loi de ratification, 2 août 1957. 1956-1957.

French

Textual

Centre des archives contemporaines de Fontainebleau (Paris).