Documents from [1980] to [1991]

Identity Statement

HAEU Reference Code
PVD-7
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Becherucci, Andrea

Content and Structure

Abstract

Entre autres: Rapport de la Commission sur le mandat du 30 mai 1980
Texte du discours prononcé par Altiero Spinelli à l'occasion de la sixième Conférence Jean Monnet tenue à l'Institut Universitaire Européen de Florence le 13 juin 1983
Note de PVD à l'attention de C. Ripa di Meana sur la stratégie de la Commission jusqu'à la fin de son mandat (Conclave du 3-4 octobre 1986)
Compte-rendu de la réunion ministérielle informelle tenue à Luxembourg le 26 mars 1991 sur la Conférence intergouvernementale II: politique commune de sécurité et de défense
'Documento di lavoro per la "commissione istituzionale incaricata di elaborare un nuovo schema costituzionale per la Comunità"'
Texte de l'intervention d'Altiero Spinelli au cours de la réunion du Conseil national italien du ME tenu le 11 juillet 1984
Note d'Altiero Spinelli sur 'Quelques réflexions concernant la possibilité d'une initiative européenne du Président de la République' (française)
Résultat des délibérations de la commission institutionnelle relatives à l'examen des projets d'amendements au rapport d'Altiero Spinelli sur le contenu de l'avant-projet de traité instituant l'Union européenne

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English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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