Documents from [1977] to [1991]
Identity Statement
Paper
Becherucci, Andrea
Content and Structure
Entre autres: note d'orientation générale sur le budget 1982 de la Commission proposée par le rapporteur Altiero Spinelli
'Nota per la preparazione del rapporto preliminare dell'On. Spinelli sulle nuove risorse proprie della Comunità (Spinelli Group) établie par PVD
'Nota sulla strategia del governo italiano per il bilancio delle Comunità europee' établie par PVD
Projet de procès-verbal spécial des séances additionnelles de la 575e réunion de la Commission tenue à Villers-le-Temple le 11 octobre 1980
Document de travail des secrétaires généraux des groupes politiques sur la mise en oeuvre de l'Acte Unique Européen concernant la procédure de coopération et les articles 237 et 238 du Traité
Réflexions sur les travaux de la commission institutionnelle en matière économique établie par Tommaso Padoa-Schioppa à l'intention de Spinelli
Note explicative sur la révision du traité: dispositions portant modification des pouvoirs du parlement européen dans l'élaboration des actes communautaires. Procedure législative: hiérarchie des normes et co-décision
Intervention du ministre des Affaires étrangères E. Colombo au Conseil des ministres tenu à Luxembourg le 26 octobre 1981 sur le mandat du 30 mai 1980
Projet de rapport sur l'avant-projet de traité instituant l'Union européenne
Rapport sur 'La proposta della Banca d'Italia per lo SME' rédigé par R. Masera
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Textual