Rapports d'activités sur les tâches des commissions parlementaires

Documents from 23 April 1996 to 10 June 1996

Identity Statement

HAEU Reference Code
GPSE-420
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapports de Pauline Green sur l'état des travaux des commissions parlementaires en juin 1996.
Notes des membres des commissions à la présidente concernant les relations avec les autres institutions, les activités de la commission des Affaires isntitutionnelles, de la commission des Droits de la femme, de la commission des Affaires sociales, de la commission des Affaires économiques et monétaires, de la commission des Affaires juridiques, de la commission des Affaires étrangères, de la commission de la Culture, de la commission de l'Environnement, de la commission des Libertés civiles, de la Justice, de la Recherche et des Affaires intérieures, de la commission de l'Industrie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Energie, de la commission de la Pêche, de la commission du Budget, de la commission de la Politique régionale, des Transports et du Tourisme, de la commission des Transports.
Tableau synoptique concernant la négociation et la conclusion d'accords internationaux.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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