Rapports d'activités sur les tâches des commissions parlementaires
Rapports d'activités sur les tâches des commissions parlementaires
Documents from 23 April 1996 to 10 June 1996
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Rapports de Pauline Green sur l'état des travaux des commissions parlementaires en juin 1996.
Notes des membres des commissions à la présidente concernant les relations avec les autres institutions, les activités de la commission des Affaires isntitutionnelles, de la commission des Droits de la femme, de la commission des Affaires sociales, de la commission des Affaires économiques et monétaires, de la commission des Affaires juridiques, de la commission des Affaires étrangères, de la commission de la Culture, de la commission de l'Environnement, de la commission des Libertés civiles, de la Justice, de la Recherche et des Affaires intérieures, de la commission de l'Industrie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Energie, de la commission de la Pêche, de la commission du Budget, de la commission de la Politique régionale, des Transports et du Tourisme, de la commission des Transports.
Tableau synoptique concernant la négociation et la conclusion d'accords internationaux.
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Textual