- Notes de D. Gautier-Sauvagnac, membre du cabinet présidentiel, sur les participations nationales au budget communautaire (07/05) et sur la suite éventuelle des démarches anglaises dans le domaine budgétaire (05/06).
- Note du Secrétariat général (08/06) sur les entretiens à Bonn du 10/06 comprenant: Déclarations Callaghan lors de la session du conseil des 01/04 et 04/06 [SEC(74)2152] (04/06). Compte rendu du conseil Affaires générales du 04/06 par le Secrétariat général.
- ‘Two technical points concerning the Community budget’: note de la Délégation britannique transmise par Emile Noël, secrétaire général de la Commission, dans une note explicative [P/535/74] (03/07). Relevé des décisions prises par le conseil du 04/06 (24/06). Notes du Groupe d’études économiques et financières (GEEF) sur la croissance des PNB et les variations de change entre l’unité de compte et les monnaies nationales (s.d.). Note de la DG Budgets sur l’examen des deux demandes additionnelles soulevées par la Grande-Bretagne concernant les dispositions budgétaires [XIX-B-1-72] (12/07). Comptes rendus par D. Gautier Sauvagnac des réunions du GEEF des 05-20/06 (06-21/06) et 11/07 (13/07). Note d’Emile Noël relative à l’opportunité d’une déclaration de la Commission sur la mise en route des travaux d’inventaire [P/590/74] (15/07). Note du commissaire C. Cheysson relative à la contribution budgétaire britannique (15/07) sur la base de graphiques établis par la DGXIX (ci-joints). Note de F. Froschmaier, membre du cabinet du vice-président W. Haferkamp, sur les documents révisés de la DGII à l’intention du GEEF (22/07). Intervention de François-Xavier Ortoli au Conseil des 22-23/07 annonçant la mise en route des travaux d’inventaire (23/07).

Textual