- ‘Memorandum concernant l’applicabilité du traité de la CEE au plateau continental’ rédigé par le Secrétariat général [SEC(70)3095 final] (18/09/1970).
- Question écrite n°490/73 posée par Lord O’Hagan au Conseil des CE relative au pétrole de la Mer du Nord.
- ‘The European Offshore and Community Policy’: lecture by G. Brondel, Director for Hydrocarbons (04/12/1973).
- Note de J. Groux, membre du Service juridique, relative au régime juridique de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures dans la Mer du Nord [JUR/554/74] (05/03/1974).

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