Inspection générale des finances: divers

Documents from [1949] to [1951]

Identity Statement

HAEU Reference Code
FXO-134
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

Lettre du ministre des Finances au secrétaire d’Etat à la Fonction publique relative au classement indiciaire des inspecteurs généraux des Finances [1949].
Rapport sur les frais de la Caisse primaire de sécurité sociale de Saône-et-Loire [1949].
Note pour le président du Conseil sur le prix du blé [1950].
Note sur le service douanier des centres pétroliers [1951].
Note sur l’aménagement par le département de la Savoie d’une station de sports d’hiver à Courchevel [1951]. Annexes: Contrat société des Grands hôtels (26/07/1949). Note du préfet de la Savoie sur l’historique et les controverses liées à l’exécution des travaux (04/07/1951).

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Electronic File, Textual

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