‘L’extension des disciplines édictées par les organisations de producteurs’ : intervention au colloque de la CEDECE sur ‘Politique agricole commune et politiques communautaires’ (14-16/10/1982).
‘L’Extension des disciplines édictées par les organisations de producteurs’ (publication non identifiée) (1983?).
‘The Retroactivity of Community Acts in the case law of the Court of Justice', in « Common Market Law Review », n°20/1983).
‘L’intégration des marchés agricoles européens : un exemple, l’organisation commune des produits laitiers’, in «La gestion des ressources naturelles d’origine agricole » (1983).
‘Les pouvoirs de la Commission en cas de vide juridique du fait de la carence du Conseil’, in « Revue du Marché commun », n°277 (05/1984).
Article sur la mise à l’écart par la Cour de Bordeaux des arrêts de la Cour de justice sur la condition juridique des pêcheurs espagnols dans les eaux françaises, in « Gazette du Palais » (02/1985).
Aussi : ‘Conditions de la responsabilité de l’Etat pour dommages causés par l’application des conventions internationales’, in « Recueil Dalloz » (15/02/1978).

Textual