Echec du référendum sur le projet de Constitution européenne et subsidiarité
Echec du référendum sur le projet de Constitution européenne et subsidiarité
Document date: [2005]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
FL-50
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Previti, Catherine
Content and Structure
Abstract
« Expliquer ce que l’Europe n’est pas. Pour une liste des compétences réservées aux Etats membres » : projet de note (ou d’article) rédigé par F. Lamoureux suite aux campagnes référendaires en France et aux Pays-Bas (versions préparatoires).
Conditions of Access and Use
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Textual
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