Comptes rendus des réunions [AC/AS/CRA/54-12] (05/07/1954), [AC/AS/CRA/54-13] (01/10), [AC/AS/CRA/54-15] (30/11) [AC/AS/CRA/55-1] (13/01) [AC/AS/CRA/55-2] (07/02). Dossiers distribués aux membres de la commission des Affaires sociales le 01/10/1954 et le 13/01/1955 (maisons ouvrières, industries de la Communauté, activités sociales de la Haute autorité, article 69 du traité , maisons ouvrières, hygiène et médecine du travail). "Avis sur la création d'une commission paritaire dans le cadre de la Communauté (...) présenté au nom de la Commission par M. G.M. Nederhorst, rapporteur" [AC1822] (11/1955). "Avis sur quelques aspects juridiques de l'extension des compétences de la Communauté dans le domaine social présenté au nom de la commission par M. H.J. von Merkatz, rapporteur" (15/11/1955) [AC1823].

French

Textual