Conseil des ministres : demande d'avis conforme du Conseil, au titre de l'article 55 du Traité CECA, en vue de permettre à la Commission l'octroi d'aides financières en faveur de différentes recherches techniques sidérurgiques.
Conseil des ministres : demande d'avis conforme du Conseil, au titre de l'article 55 du Traité CECA, en vue de permettre à la Commission l'octroi d'aides financières en faveur de différentes recherches techniques sidérurgiques.
Documents from [1975] to [1976]
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Allied Materials
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HAEU Reference Code
BAC-008/1985_0661
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
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