Comptes rendus des consultations demandées aux Etats membres de la CEE dans le cadre de l'article XXII du GATT
Comptes rendus des consultations demandées aux Etats membres de la CEE dans le cadre de l'article XXII du GATT
Documents from 12 November 1958 to 16 December 1958
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Aide-mémoire sur le déroulement des consultations, 15.11.1958. Projet de compte rendu des consultations sur le tabac, 29.10/17.11.1958. Projet de compte rendu des consultations sur le cacao, 12/18.11.1958. Projet de compte rendu des consultations sur le café, 13/18.11.1958. Projet de compte rendu des consultations sur les bananes, 14.11.1958. Projet de compte rendu des consultations sur le sucre, 19.11.1958. Informations sur les délibérations du Conseil de la CEE, 16.12.1958, avec les comptes rendus des consultations sur le tabac, le thé, le cacao, le café, les bananes et le sucre. Publication par le GATT des comptes rendus des consultations sur le tabac, le thé, le café, les bananes et le sucre. Correspondance.
Conditions of Access and Use
English, French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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