Consultations sur le tabac demandées par la fédération de la Rhodésie et du Nyassaland
Consultations sur le tabac demandées par la fédération de la Rhodésie et du Nyassaland
Documents from [07/1958] to [09/1958]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Note du secrétariat du Conseil de la CEE, 15.07.1958, sur la demande de consultations. Projet de procés-verbal des 18. et 20. réunions du Comité des représentants permanents, 16.07.1958, 29.07.1958. Note du 24.07.1958, sur les consultations dans le cadre du GATT, pour la réunion spéciale groupant les représentants permanents, les fonctionnaires responsables de la politique commerciale dans chacun des Etats membres et les représentants de la Commission de la CEE. Travaux du groupe de travail pour les questions concrètes urgentes de politique commerciale en vue de l'élaboration d'un projet de réponse à la demande de consultations, septembre 1958. Travaux du Comité des représentants permanents, lors de sa 23. réunion, 10.09.1958, en vue de l'approbation du projet de réponse. Correspondance et note du GATT.
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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