Négociations tarifaires avec la Suisse dans le cadre du GATT
Négociations tarifaires avec la Suisse dans le cadre du GATT
Document date: [1958]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Convocation et conclusions des réunions de coordination des délégations des Etats membres aux négociations avec la Suisse, 02.01.1958, 25.09.1958, 17.10.1958, 14.11.1958. Travaux du Comité des représentants permanents lors de ses 27. et 36. réunions 09.10.1958 et 10.12.1958. Correspondance relative à diverses demandes de dérogations aux directives en matière de négociations tarifaires du Comité intérimaire pour le Marché commun et l'Euratom, octobre/novembre 1958. Documents du GATT sur les négociations tarifaires avec la Suisse, septembre/novembre 1958. Note d'information du secrétariat du Conseil de la CEE, 05.12.1958, sur la coordination des positions des Etats membres dans le cadre des négociations tarifaires avec la Suisse.
Conditions of Access and Use
English, French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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