Consultations sur le sucre demandées par la République dominicaine.
Consultations sur le sucre demandées par la République dominicaine.
Documents from 15 July 1958 to 30 July 1958
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Note du gouvernement de la République dominicaine demandant l'ouverture des consultations, 15.07.1958. Extrait du projet de procés-verbal de la 18. réunion du Comité des représentants permanents, 16.07.1958. Note du 24.07.1958, sur les consultations dans le cadre du GATT, pour la réunion spéciale groupant les représentants permanents, les fonctionnaires responsables de la politique commerciale dans chacun des Etats membres et les représentants de la Commission de la CEE. Projet de procés-verbal de la 20. réunion du Comité des représentants permanents, 29/30.07.1958. Projet de réponse à la demande de consultations, 30.07.1958. Correspondance et note du GATT.
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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