Mesures décidées par le Conseil de la CEE lors de sa réunion restreinte des 03/04.12.1958 dans le domaine tarifaire.
Mesures décidées par le Conseil de la CEE lors de sa réunion restreinte des 03/04.12.1958 dans le domaine tarifaire.
Documents from 13 November 1958 to 15 December 1958
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Extrait du projet de procés-verbal de la 15. session du Conseil de la CEE, 13/14.11.1958. Note aux membres du Conseil de la CEE, 02.12.1958 sur les mesures à prendre le 01.01.1959 dans le domaine des relations extérieures. Projet de procés-verbal de la réunion restreinte du Conseil de la CEE, 03/04.12.1958. Décision du Conseil de la CEE, 03/04.12.1958, sur les mesures à prendre le 01.01.1959 dans le domaine des relations extérieures. Extrait du projet de procés-verbal de la réunion restreinte du Comité des représentants permanents du 04.12.1958, sur la notification à l'OECE des mesures décidées par le Conseil de la CEE dans le domaine tarifaire. Publication par l'OECE de la notification du Conseil de la CEE. Travaux du Conseil de la CEE, lors de sa 17. session, 15.12.1958, sur la notification au GATT des mesures décidées par le Conseil de la CEE dans le domaine tarifaire, décembre 1958. Correspondance et extrait de presse.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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