Consultations sur le cacao, le café et les bananes, demandées par le Royaume-Uni.
Consultations sur le cacao, le café et les bananes, demandées par le Royaume-Uni.
Documents from 01 July 1958 to 17 July 1958
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Note verbale du gouvernement du Royaume-Uni demandant l'ouverture des consultations. Travaux du groupe ad hoc GATT et du Comité des représentants permanents. Note du 24.07.1958, sur les consultations dans le cadre du GATT, pour la réunion spéciale groupant les représentants permanents, les fonctionnaires responsables de la politique commerciale dans chacun des Etats membres et les représentants de la Commission de la CEE. Projet de procés-verbal de la 20. réunion du Comité des représentants permanents, 29/30.07.1958, établissant le texte final du projet de réponse. Travaux du Comité des représentants permanents sur la date d'ouverture des consultations, septembre/octobre 1958. Correspondance et note du GATT.
Conditions of Access and Use
English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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