Travaux du Comité des représentants permanents et du groupe ad hoc GATT en vue d'une attitude commune au sein du GATT en ce qui concerne le problème des restrictions quantitatives appliquées par l'Allemagne, janvier/février 1958. Note du 25.07.1958 sur les restrictions quantitatives allemandes, pour la réunion spéciale groupant les représentants permanents, les fonctionnaires responsables de la politique commerciale dans chacun des Etats membres et les représentants de la Commission de la CEE. Extrait des conclusions de la réunion du 09.09.1958 du groupe de travail pour les questions concrètes et urgentes de politiques commerciale. Note d'information, 29.11.1958, sur les questions traitées à la 13. session des Parties Contractantes au GATT susceptibles d'intéresser la CEE. Documents du GATT concernant les restrictions à l'importation appliquées par l'Allemagne, mars/décembre 1958. Correspondance.

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Textual

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