Travaux du groupe ad hoc GATT concernant les problèmes que pose aux Etats membres de la CEE l'existence de conventions contenant la clause de la nation la plus favorisée, janvier/février 1958. Travaux du Comité des représentants permanents lors de sa 2. réunion, 13/14.02.1958. Projet de procés-verbal de la 5. réunion du Comité des représentants permanents, 06/08.03.1958. Travaux du groupe ad hoc GATT lors de ses réunions des 06.03.1958 et 21.03.1958. Note du secrétariat pour la 6. session du Conseil de la CEE, 20.05.1958. Travaux du Comité des représentants permanents, lors de ses 12. et 13. réunions, 14.05.1958 et 04.06.1958, au sujet de l'application des dispositions arrêtées en ce qui concerne l'existence ou la conclusion de conventions comportant la clause de la nation la plus favorisée. Compte rendu de la réunion du 28.05.1958 du groupe ad hoc de juristes. Projet de procés-verbal de la 20. réunion du Comité des représentants permanents, 29/30.07.1958, sur les difficultés dans les négociations entre la France et l'Union soviétique. Correspondance.

French, German

Textual

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