Proposition de règlement du Conseil portant établissement d'une politique commune des structures dans le secteur de la pèche Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche - Projet de règlement du Conseil portant suspension des droits du tarif douanier commun applicable à certains poissons des positions 03.01 et 03.02 (COM(68) 288 final)
Proposition de règlement du Conseil portant établissement d'une politique commune des structures dans le secteur de la pèche Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche - Projet de règlement du Conseil portant suspension des droits du tarif douanier commun applicable à certains poissons des positions 03.01 et 03.02 (COM(68) 288 final)
Documents from 09 October 1968 to 24 January 1969
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-2636
Original Reference Code
CES/VOL10-20;13-03
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Procès-verbaux sommaires des 4e, 5e, 6e, 7e, 8e et 9e réunions du groupe d'étude (R/CES 444/68) (R/CES 471/68) (R/CES 505/68) (R/CES 533/68) (R/CES 604/68) (R/CES 26/69)
avant-projet d'avis et avant-projet de rapport de la section spécialisée pour l'Agriculture (R/CES 401/68) (R/CES 400/68 - 2e partie) (R/CES 400/68 - dernière partie)
modifications à l'avant-projet d'avis (R/CES 401/68 Mod. 1-4)
documents du Parlement européen : documents de séance n° 133 du 30/09/1968 et extrait du JO C 116 du 19/07/1968 et C 23 du 08/03/1972.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1968/0055
Date indicative : 29/05/1968
POLITIQUE COMMUNE DE LA PECHE - Proposition de règlement du Conseil portant établissement d'une politique commune des structures dans le secteur de la pêche - Proposition de règlement du Conseil portant organisation - commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche - Projet de règlement du Conseil portant suspension des droits du tarif douanier commun applicables à certains poissons des positions 03.01 et 03.02 (présentés par la Commissi
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1968)0288
Original Reference Code:
COM(1968)288
Description Level:
Dossier
Dates:
1968 to 1968
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