Politique commune des structures dans le secteur de la pèche, organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche, et suspension des droits du tarif
Documents from [1968] to [1976]Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES.VOL10-20.13
Extent and Medium
6 dossiers
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Proposition de règlement du Conseil portant établissement d'une politique commune des structures dans le secteur de la pèche Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche - Projet de règlement du Conseil portant suspension des droits du tarif douanier commun applicable à certains poissons des positions 03.01 et 03.02 (COM(68) 288 final).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
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Location of Originals
Existence of Copies
Notes
Notes and Remarks
CDU = 639.2.003
Relations Area
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Abstract:
Volume 1968/0055
Date indicative : 29/05/1968
POLITIQUE COMMUNE DE LA PECHE - Proposition de règlement du Conseil portant établissement d'une politique commune des structures dans le secteur de la pêche - Proposition de règlement du Conseil portant organisation - commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche - Projet de règlement du Conseil portant suspension des droits du tarif douanier commun applicables à certains poissons des positions 03.01 et 03.02 (présentés par la Commissi
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1968)0288
Original Reference Code:
COM(1968)288
Description Level:
Dossier
Dates:
1968 to 1968