Communautés européennes. Comité économique et social

1958 (Bruxelles [Belgium]) - 1976
Parallel forms of name

European Communities. Economic and Social Committee

Name according to other Rules
CES, CESE
Website
Historical Notes

Le Comité économique et social européen est l'organe consultatif du Conseil, de la Commission et, depuis le traité d'Amsterdam de 1997, du Parlement européen.
Institué par les Traités de Rome de 1957 dans le but d'associer les représentants de la vie économique et sociale, ainsi que de la société civile, à la réalisation du Marché commun et de l'Euratom, sa consultation obligatoire n'était prévue à l'origine que sur saisine du Conseil ou de la Commission et dans un nombre réduit de domaines (agriculture, libre circulation des personnes et des services,transports et politique sociale) prévus par les Traités.
Le Sommet de Paris de 1972 décide d'accorder le droit d'initiative au CES. Le Comité peut émettre des avis de sa propre initiative. Ces avis sont publiés au Journal officiel des Communautés. Ils n'ont pas un caractère contraignant. Les domaines de consultation obligatoires se sont successivement élargis à l'occasion des modifications des traités et de l'attribution de nouvelles compétences aux Communautés : en 1986 avec l'Acte unique (rapprochement des législations, recherche et développement technologique,environnement), en 1992 avec le Traité de Maastricht (réseaux transeuropéens, industrie, fonds de cohésion, taxation indirecte) et en 1997 avec le Traité d'Amsterdam (emploi, égalité des salaires, égalité de traitement, santé publique, protection des consommateurs). En outre le Traité de Maastricht permet au CES de se réunir de sa propre initiative et d'établir son règlement intérieur.
Le Comité est composé de conseillers issus des milieux socio-économiques de la Communauté. Proposés par les gouvernements nationaux, ils sont nommés à titre personnel par le Conseil des ministres pour une période de quatre ans renouvelable, suivant une répartition qui reflète l'importance démographique des Etats d'origine. Les conseillers sont organisés en trois groupes : employeurs, salariés, activités diverses.

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