CES.VOL08

Année 1966

Documents from [1960] to [1982]
Fonds Creator
Abstract

Le Comité économique et social s'est occupé en 1966, pour ce qui concerne les questions relatives à l'organisation des travaux du Comité et de ses organes, principalement :
- de la compétence des sections spécialisées,
- du renouvellement du mandat des membres du Comité,
- des problèmes posés par la fusion des Traités et en particulier la représentation des groupes économiques et sociaux,
des problèmes agricoles du Kennedy-Round et
- de la procédure de révision du projet du nouveau Règlement intérieur du Comité.
Le Bureau s'est préoccupé de la compétence des sections spécialisées et il s'est demandé si la répartition des compétences entre les sections répondait encore aux besoins du Comité. La répartition des compétences avait été décidée en 1958 et il été entendu qu'elle pouvait donner lieu à révision. Le règlement intérieur avait d'autre part prévu que la compétence de chaque section ne pouvait pas être strictement définie et il avait organisé une procédure permettant de saisir des sections à titre principal et d'autres à titre complémentaire, la section saisie à titre principal restant responsable de l'élaboration de l'avis principal qui, selon les règles de fonctionnement du Comité, sert de base aux délibérations de l'assemblée plénière. Malgré ces dispositions, des conflits de compétences sont nés entre certaines sections que la procédure des consultations à titre complémentaire n'a pas toujours pu résoudre. Cette procédure a alourdit considérablement les travaux du Comité sans pour autant améliorer beaucoup la qualité des avis.
En ce qui concerne les problèmes posés par la fusion des Traités et en particulier la représentation des groupes économiques et sociaux il y a eu en 1966 un échange de vues entre les membres des Bureaux du CES et du Comité consultatif de la CECA. La réunion commune du 6 avril 1966 a été fondée sur le rapport de Martin pour le Comité consultatif, portant sur les problèmes posés par la fusion des Traités, dont un chapitre était tout spécialement consacré à la représentation des groupes économiques et sociaux.
La nouveauté la plus importante intervenue dans la structure des sections spécialisées a été la création, en mars 1966, du sous-comité "Prix communs en agriculture". En prenant cette décision le président était conscient de l'objection qui pouvait lui être présentée, que l'établissement de prix agricoles communs avait des conséquences qui dépassent le cadre de l'agriculture et que la section agricole, ou le 1er groupe n'était pas fortement représenté, n'était pas seule compétente. En effet, dans cet avis on ne trouve pas les observations formulées par les industriels sur les liens entre les prix agricoles communs et les négociations dans le cadre du Kennedy-Round et on remarque que les propositions examinées visent un rapprochement des prix pratiqués par chacun des Six et que par conséquent elles aboutissent à un compromis. Le Comité affirmait, en outre, la nécessité du rapprochement des prix mais sans pouvoir se prononcer sur le niveau qui avait été fixé pour ces prix.
La CEE a, particulièrement dans cette période, été une créatrice de commerce, encourageant le commerce additionnel entre ses membres sans les amener à négocier entre eux aux frais du reste du monde. Ce résultat a été en partie le mérite du GATT
la réduction de tarifs (en moyenne de 35% sur 60.000 produits échangés au niveau international) obtenue aux négociations du Kennedy-Round entre 1964 et 1967 a conduit à un commerce plus libre entre les Six qui a complété plutôt que remplacé le commerce avec le reste du monde.
Au cours de l'année 1966 le CES a discuté de la nouvelle version du règlement intérieur qui apportait notamment un certain nombre de modifications relatives au fonctionnement interne et à l'organisation des travaux du Comité et de ses sections spécialisées.

Extent and Medium

393 dossiers

Languages

Dutch, French, German, Italian

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