Rapprochement des législations des Etats membres relatives aux entraves techniques des véhivules à moteur et de leurs remorques
Documents from [1968] to [1979]Identity Statement
2 dossiers
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Propositions de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives : aux dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhivules à moteur et de leurs remorques
au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur
à certains équipements des véhicules à moteur et de leurs remorques (réservoirs de carburant et dispositifs de protection arrière)
à certains éléments et caractéristiques des véhicules à moteur (rétroviseurs, champ de visibilité, essuie-glace, lave-glace)
à la prise de courant des véhicules à moteur pour l'alimentation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse de la remorque
à l'avertisseur acoustique des véhicules à moteur (COM(68) 633 final).
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Notes
CDU = 340.145:629.1-46.06/.07
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