Le Comité économique et social est un organisme consultatif, constitué par le traité de Rome, qui prend part aux procédures de prises de décision en émettant des avis, mais il n’a aucun poids législatif sur la décision finale.

Procès-verbaux des séances plénières, du bureau de la présidence, des groupes et sous-commissions d'experts, nomination des membres, documents administratifs, rapports avec la Commission et le Conseil des ministres, opinions et avis.

Versements annuels

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Textual

Des inventaires imprimés, structurés par années, permettent de consulter le fonds. Ils sont réalisés par les Archives du Comité à Bruxelles.

Les versements ont été effectués en application du contrat de dépôt en date du 17/12/1984 et de la décision du Bureau du CES, lors de sa 285e réunion du 24 septembre 1985, de déposer ses archives historiques à Florence.