CES

Comité économique et social

Documents from [1958] to [1979]
Fonds Creator
Reference Archivists

Evy, Chiostri

Abstract

Procès-verbaux des séances plénières, du bureau de la présidence, des groupes et sous-commissions d'experts, nomination des membres, documents administratifs, rapports avec la Commission et le Conseil des ministres, opinions et avis.

Extent and Medium

193,9 mètres linéaires, 9129 dossiers

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Materials

Microfiche, Paper file

Accruals

Versements annuels

Finding Aids

Des inventaires imprimés, structurés par années, permettent de consulter le fonds. Ils sont réalisés par les Archives du Comité à Bruxelles.

Legal Status Notes

Les versements ont été effectués en application du contrat de dépôt en date du 17/12/1984 et de la décision du Bureau du CES, lors de sa 285e réunion du 24 septembre 1985, de déposer ses archives historiques à Florence.