CES

Comité économique et social

Documents from [1958] to [1979]
Fonds Creator
Reference Archivist

Evy, Chiostri

Abstract

Procès-verbaux des séances plénières, du bureau de la présidence, des groupes et sous-commissions d'experts, nomination des membres, documents administratifs, rapports avec la Commission et le Conseil des ministres, opinions et avis.

Extent and Medium

193,9 mètres linéaires, 9129 dossiers

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Materials

Microfiche, Paper file

Administrative and Biographical History

Le Comité économique et social est un organisme consultatif, constitué par le traité de Rome, qui prend part aux procédures de prises de décision en émettant des avis, mais il n’a aucun poids législatif sur la décision finale.

Accruals

Versements annuels

Finding Aids

Des inventaires imprimés, structurés par années, permettent de consulter le fonds. Ils sont réalisés par les Archives du Comité à Bruxelles.

Legal Status Notes

Les versements ont été effectués en application du contrat de dépôt en date du 17/12/1984 et de la décision du Bureau du CES, lors de sa 285e réunion du 24 septembre 1985, de déposer ses archives historiques à Florence.

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly