Proposition de règlement du Conseil portant établissement d'une politique commune des structures dans le secteur de la pèche Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche - Projet de règlement du Conseil portant suspension des droits du tarif douanier commun applicable à certains poissons des positions 03.01 et 03.02 (COM(68) 288 final)
Proposition de règlement du Conseil portant établissement d'une politique commune des structures dans le secteur de la pèche Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche - Projet de règlement du Conseil portant suspension des droits du tarif douanier commun applicable à certains poissons des positions 03.01 et 03.02 (COM(68) 288 final)
Documents from 28 June 1968 to 27 July 1968
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Saisine de la section spécialisée pour l'Agriculture à titre principal
composition du groupe d'étude "Pêche"
désignation d'experts
note introductive (CES 330/68)
procès-verbaux sommaires des 1ère, 2e et 3e réunions du groupe d'étude (R/CES 387/68) (R/CES 396/68) (R/CES 431/68)
exposé de Simonnet, représentant de la Commission (R/CES 387/68 annexe)
observations de Clausen et Kramer
annexe au procès-verbal de la 89e réunion de la section spécialisée pour l'Agriculture (CES 389/68 annexe)
avant-projet de rapport de la section (R/CES 400/68 - 1ère partie)
modifications à l'avant-projet de rapport (R/CES 400/68 Mod. 1)
observations de Clausen et Kuipers.
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Textual
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