Avis sur les propositions de règlements concernant la sécurité sociale des travailleurs frontaliers et des travailleurs saisonniers
Avis sur les propositions de règlements concernant la sécurité sociale des travailleurs frontaliers et des travailleurs saisonniers
Documents from [03/1962] to [04/1963]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-487
Original Reference Code
CES/VOL03-20.04-04
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Avis de la section spécialisée pour les Questions sociales du 13/03/1962.
Avis du CES du 29/03/1962.
Compte-rendu des délibérations du CES de la 21e session du 29/03/1962.
Rapport de l'APE fait au nom de la commission sociale , rapporteur Aschoff.
Questions écrites de Vredeling et Troclet.
Publication au JO du règlement n. 36/63/CEE du Conseil du 02/04/1963 concernant la sécurité sociale des travailleurs frontaliers et amendements.
Correspondance.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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