Avis sur les propositions de règlements concernant la sécurité sociale des travailleurs frontaliers et des travailleurs saisonniers
Avis sur les propositions de règlements concernant la sécurité sociale des travailleurs frontaliers et des travailleurs saisonniers
Documents from [12/1958] to [12/1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-484
Original Reference Code
CES/VOL03-20.04-01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Propositions de la Commission au Conseil du 01/12/1961.
Note introductive à l'attention de la section spécialisée pour les Questions sociales relative à la demande d'avis du Conseil du 22/12/1961.
Règlements n° 3 et n° 4 du Conseil concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants et les modalités d'application.
Correspondance.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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