Avis sur les propositions de règlements concernant la sécurité sociale des travailleurs frontaliers et des travailleurs saisonniers
Avis sur les propositions de règlements concernant la sécurité sociale des travailleurs frontaliers et des travailleurs saisonniers
Documents from [02/1962] to [03/1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-486
Original Reference Code
CES/VOL03-20.04-03
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal sommaire de la 2e réunion du groupe de travail de la section spécialisée pour les Questions sociales du 27/02/1962.
Projet d'avis de la section spécialisée pour les Questions sociales du 27/02/1962 et procès-verbal de la 14e réunion des 13/03, 14/03 et 15/03/1962.
Rapport de la section spécialisée pour les Questions sociales du 13/03/1962, rapporteur Major.
Correspondance.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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