Avis sur les propositions de règlements concernant la sécurité sociale des travailleurs frontaliers et des travailleurs saisonniers
Avis sur les propositions de règlements concernant la sécurité sociale des travailleurs frontaliers et des travailleurs saisonniers
Document date: [02/1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-485
Original Reference Code
CES/VOL03-20.04-02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Projet de document de travail du groupe de travail de la section spécialisée pour les Questions sociales du 01/02/1962 et document de travail du 12/02/1962.
Avant-projet d'avis de la section spécialisée pour les Questions sociales du 13/02/1962.
Rapport du groupe de travail de la section spécialisée pour les Questions sociales du 27/02/1962, rapporteur Major.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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