Procès-verbal de la réunion du 9 avril 1954.
Examen du problème de la présence des membres du Conseil spécial de ministres aux réunions de commissions.
Examen de la durée des mandats des représentants.
Suite de l'examen des problèmes sur la procédure de vérification des pouvoirs.
Suite de l'examen des effets, sur le mandat supranational, de la perte ou du renouvellement du mandat parlementaire national.
Suite de l'examen des problèmes de compatibilité des fonctions gouvernementales nationales avec celles de membre de l'Assemblée commune.
Suite de l'examen de la procédure de remplacements et de mutations des membres des commissions durant les intersessions.

French, German, Italian

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