AC.AP

Activité parlementaire

Documents from [1952] to [1958]
Fonds Creator
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Abstract

Le sous fonds regroupe les documents concernant l'activité parlementaire de l'Assemblée : procès-verbaux et comptes rendus in extenso des séances plénières, propositions de résolutions et questions écrites.
L'Assemblée constitue également des commissions permanentes ou temporaires, générales ou spéciales et fixe leurs attributions. Le bureau de chaque commission comprend un président et un ou deux vice-présidents. Les membres des commissions sont élus au début de la première session ouverte après le 30 juin de chaque année. Les candidatures sont adressées au Bureau qui soumet à l'Assemblée des propositions qui tiennent compte d'une représentation équitable des Etats membres et des tendances politiques. Les commissions ont pour mission d'examiner les questions dont elles ont été saisies par l'Assemblée ou, dans l'intersession par le Bureau. Les commissions se réunissent sur convocation de leur président ou sur l'initiative du président de l'Assemblée au cours ou en dehors des sessions. Les commissions désignent pour chaque objet un rapporteur chargé de préparer le rapport de la commission et de le soutenir devant l'Assemblée.
Pour la période 1952 - 1958, neuf commissions permanentes ont existé, le 3 novembre 1955 s'y est ajoutée la commission temporaire de la Sécurité et du sauvetage dans les mines. Un groupe de travail créé en 1955 a été chargé d'examiner l'application du traité CECA.
Lors de sa séance d'ouverture le 13 septembre 1952, l'Assemblée commune a constitué une commission d'organisation chargée d'examiner l'ensemble des problèmes soulevés par l'organisation de ses travaux. Cette commission eut un caractère exceptionnel et aucune commission dotée de compétences semblables n'a été créée ultérieurement.
Les dossiers sont composés de rapports, documents de travail et de procès-verbaux des réunions des commissions.

Extent and Medium

640 dossiers

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

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