Procès-verbal de la 87ème session du Conseil, Luxembourg, 21.03.1963
Procès-verbal de la 87ème session du Conseil, Luxembourg, 21.03.1963
Document date: 02 May 1963
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Principales questions traitées :
- Approbation du projet de procès-verbal et du sommaire des décisions de la 86ème session du Conseil
- Echange de vues sur les problèmes énergétiques
- Examen de l'interdiction d'exportation de ferraille vers les pays tiers
- Demande d'un siège supplémentaire d'observateur au Comité consultatif émanant de la confédération des syndicats chrétiens de Belgique
- Situation du marché sidérurgique : mandat à donner à un comité ad hoc
- Question écrite n° 163 : élection directe de l'Assemblée du Parlement européen
- Ordre du jour de la prochaine session du Parlement européen
- Textes adoptés par l'Assemblée du Parlement européen lors des sessions de novembre 1962 et de février 1963 et transmis pour information au Conseil
- Carte d'identité européenne
- Sommaire des décisions; Textes de; Textes it; Textes nl
ST_222_1963_REV; ST_223_1963_REV
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
seule version numérique du document disponible
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