Constitution et organisation
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM1.A
Original Reference Code
CM1.CEO
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Ici des dossiers concernant la création de la Communauté, de la base légale propre à elle et de la base légale ou formelle de certains de ces relations externes ; aussi de son éventuel élargissement ; aussi sur la création et mise en place de ses institutions ; aussi de la partie principale de sa gestion financière et de la relation de ses activités ; aussi certaines réflexions de grande ligne vers l’avenir.
Conditions of Access and Use
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.