Procès-verbal de la réunion restreinte du Conseil, Luxembourg, 04.10.1962

Principales questions traitées:

- Avis du comité provisoire du statut sur :

- les dispositions générales d'exécution relatives à l'octroi de l'allocation scolaire

- la réglementation relative à la durée du congé annuel

- la liste des jours fériés

- Lettre de M. Westrick concernant certaines observations faites par le commissaire aux comptes; Procès-verbal de la réunion restreinte du Conseil, Luxembourg, 19.11.1962

Principales questions traitées:

- Approbation du projet de procès-verbal de la réunion restreinte du Conseil du 04.10.1962

- Adhésion du Danemark à la CECA

- Désignation du commissaire aux comptes pour la période du 08.12.1962 au 07.12.1965

- Colloque avec l'Assemblée parlementaire européenne; Procès-verbal de la réunion restreinte du Conseil, Luxembourg, 22.05.1962

Principales questions traitées:

- Demande de modification

- Approbation des projets de procès-verbaux des réunions du Conseil des 23.01 et 13.03.1962

- Lettre du ministre des affaires étrangères luxembourgeois sur l'ensemble des problèmes de fond et de procédure posés par la demande d'adhésion du gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à la CECA

- Problèmes de l'association des pays africains et malgache à la Communauté; Texte de; Texte it; Texte nl ; Textes de; Textes it; Textes nl

352_1962_REV+; ST_695_1962_REV; ST_832_1962_REV

Dutch, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

seule version numérique du document disponible