Procès-verbal de la 85ème session du Conseil, Luxembourg, 19.11.1962
Procès-verbal de la 85ème session du Conseil, Luxembourg, 19.11.1962
Document date: 17 December 1962
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Principales questions traitées:
- Approbation du projet de procès-verbal et du sommaire des décisions de la 84ème session du Conseil
- Mémorandum sur la politique énergétique
- Avis conforme sollicité par la Haute Autorité au sujet d'un prêt visant à contribuer au financement de l'implantation d'une usine de bas sans couture à Saint-Eloy-les-Mines
- Avis conforme sollicité par la Haute Autorité au sujet d'un prêt visant à contribuer au financement de l'implantation d'une nouvelle usine de production d'articles en caoutchouc située à Ghlin Baudour
- Mesures tarifaires semestrielles pour le premier semestre 1963
- Classement douanier des déchets lingotes d'aciers alliés
- Inclusion parmi les produits relevant du traité CECA des loupes Renn et du fer et acier spongieux (éponge)
- Nomenclature douanière
- Procédure en vue du renouvellement des membres du Comité consultatif
- Résolutions adoptées par l'Assemblée parlementaire européenne lors de sa session d'octobre 1962
- Ordre du jour de la session de l'Assemblée parlementaire européenne de novembre 1962
- Sommaire des décisions; Textes de; Textes it; Textes nl
830_1962_REV; 831_1962_REV
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
seule version numérique du document disponible