Compte rendu de la réunion restreinte de la commission de coordination, Luxembourg, 09, 19 et 26.10.1964, procès-verbal des réunions restreintes du Conseil, Luxembourg, 26.10.1964, et Bruxelles, 11.11.1964, procès-verbal synthétique des délibérations intervenues au cours de ces réunions restreintes et procès-verbal de la réunion restreinte du Conseil, Luxembourg, 10.12.1964
Compte rendu de la réunion restreinte de la commission de coordination, Luxembourg, 09, 19 et 26.10.1964, procès-verbal des réunions restreintes du Conseil, Luxembourg, 26.10.1964, et Bruxelles, 11.11.1964, procès-verbal synthétique des délibérations intervenues au cours de ces réunions restreintes et procès-verbal de la réunion restreinte du Conseil, Luxembourg, 10.12.1964
Documents from 26 November 1964 to 04 February 1965
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Compte rendu de la réunion restreinte de la commission de coordination, Luxembourg, 09, 19 et 26.10.1964
Principales questions traitées :
- Approbation du projet de compte rendu de la réunion restreinte tenue par la commission le 10.09.1964
- Problèmes posés par l'inclusion des produits CECA dans les négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT
- Rémunération des membres des institutions
- Choix du thème pour le prochain colloque avec l'Assemblée
- Virements de crédits à l'intérieur de la section II - Conseils - des prévisions budgétaires pour 1964; Procès-verbal de la réunion restreinte du Conseil, Luxembourg, 10.12.1964
Principales questions traitées :
- Approbation des projets de procès-verbaux des réunions tenues par le Conseil les 26.10 et 11.11.1964
- Mesures à prendre pour l'année 1965 en ce qui concerne le régime applicable à l'importation des produits sidérurgiques en provenance des pays ou territoires à commerce d'état
- Rémunération des membres de la Cour de justice
- Déclaration du président de la Haute Autorité concernant les mesures de politique commerciale prises par le gouvernement britannique
- Décision du 10.12.1964 prise par les représentants des gouvernements des Etats membres et relative à certaines mesures applicables vis-à-vis des pays ou territoires à commerce d'état en ce qui concerne le commerce des produits sidérurgiques relevant du traité CECA y compris les fontes et le ferro-manganèse carburé ; Procès-verbal des réunions restreintes du Conseil, Luxembourg, 26.10.1964, et Bruxelles, 11.11.1964
Principales questions traitées :
- Approbation du projet de procès-verbal de la réunion restreinte tenue par le Conseil le 17.09.1964
- Problèmes posés par l'inclusion des produits CECA dans les négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT
- Rémunération des membres de la Haute Autorité
- Communication du président de la Haute Autorité concernant les mesures du gouvernement britannique et leurs répercussions sur le secteur de la CECA; Procès-verbal synthétique des délibérations intervenues au cours des réunions restreintes tenues par le Conseil, Luxembourg, 26.10.1964, et Bruxelles, 11.11.1964
Principales questions traitées :
- Problèmes posés par l'inclusion des produits CECA dans les négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT
- Acier
- Charbon
- Procédure; Texte de; Texte it; Texte nl; Textes de; Textes it; Textes nl
ST_730_1964_REV; ST_797_1964_REV; ST_856_1964_REV; ST_932_1964_REV; ST_948_1964_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
seule version numérique du document disponible