- Intégral - 05/12/1994 - A4-0096/94 - RAPPORT sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 729/70 du Conseil, relatif au financement de la politique agricole commune (COM(93)240 - C4-0097/94 - 94/0143(CNS) et sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement financier du 21/12/1977 applicable au budget général des Communautés européennes (COM(94)240 - C4-0098/94 - 94/0144(CNS) - Rapporetur: R. Wemheuer - Hyperlien
- Intégral - 11/10/1994 - 9976/94 - Concertation avec le Parlement européen sur les orientations communes du Conseil relatives - au règlement instituant un Fonds de garantie [doc. 7593/94 ECOFIN 88] - au règlement modifiant le règlement 1552/89 [doc. 11162/93 FIN 435 ECOFIN 150 RESPR 28] - au règlement modifiant le règlement financier (doc. 11160\93 FIN 434) - à la décision concernant la discipline budgétaire (doc. 5624/94 FIN 124) - Hyperlien
- Intégral - 07/10/1994 - 9926/94 - Copie de lettre de K. Hänsch, Président du PE à Monsieur le Président du Conseil de l'Union européenne - Révision du Règlement financier - Hyperlien
- Intégral - 25/07/1994 - 8417/94 - Copie de lettre de K. Van Miert, membre de la Commission au Président du Conseil de l'Union européenne - Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 729/70 du Conseil, relatif au financement de la politique agricole commune ; - Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement financier du 21/12/1977 applicable au budget général des Communautés européennes - Hyperlien
- Intégral - 22/07/1994 - COM(94)338final - Proposition de REGLEMENT (CE. CECA. Euratom) DU CONSEIL modifiant le règlement financier du 21/12/1977 applicable au budget général des Communautés européennes - Hyperlien
- Intégral - 21/07/1994 - 8569/1/94Rév.1 - Préparation de la concertation avec le Parlement européen sur les orientations communes du Conseil relatives: au règlement instituant un Fonds de garantie (doc. 7593/94 ECOFIN 88) - au règlement modifiant le règlement 1552/89 (doc. 11162/93 FIN 435 ECOFIN 150 RESPR 28) - au règlement modifiant le règlement financier (doc. 11160/93 FIN 434) - à la décision concernant la discipline budgétaire (doc. 5624/94 FIN 124) - Hyperlien
- Intégral - 19/07/1994 - 8383/94 - REGLEMENT (CE, CECA, Euratom) N° 94 DU CONSEIL modifiant le règlement financier du 21/12/1977 applicable au budget général des Communautés européennes - Hyperlien
- Intégral - 01/07/1994 - COM(94)240final - Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL 94/0143 (CNS) modifiant le règlement (CEE) n° 729/70 du Conseil, relatif au financement de la politique agricole commune Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL 94/0144 (CNS) modifiant le règlement financier du 21/12/1977 applicable au budget général des Communautés européennes - Hyperlien
- Extrait - 28/04/1994 - SP(94)1943 - Règlement financier - in PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION DU CONTROLE BUDGETAIRE, Compte rendu sommaire, réunion des 25 et 26 avril 1994 - Hyperlien
- Intégral - 26/04/1994 - A4-0283/94/PartieA - RAPPORT sur la proposition de règlement (CECA, CE, EURATOM) du Conseil modifiant le règlement financier du 21/12/1977 applicable au budget général des Communautés européennes (COM(93)0328 - C3-0292/93) - Rapporteur: Calogero Lo Giudice - Hyperlien
- Intégral - 04/02/1994 - COM(93)706final - Proposition modifiée de REGLEMENT (CECA, CE, EURATOM) DU CONSEIL modifiant le règlement financier du 21/12/1997 applicable au budget général des Communautés européennes - Hyperlien
- Intégral - 31/01/1994 - 4538/94 - Copie de lettre de R. Steichen, membre de la Commission à Monsieur le Président de l'Union européenne - Révision du règlement financier - proposition modifiée de la Commission - Hyperlien
- Intégral - 28/01/1994 - COM(94)14final - Proposition modifiée de REGLEMENT (CE, CECA, Euratom) DU CONSEIL modifiant le règlement financier du 21/12/1977 applicable au budget général des Communautés européennes - Hyperlien
- Intégral - 18/01/1994 - 10066/1/93REV1 - Copie de lettre de P. Everard, SG de la Cour des comptes à W. CLAES, Président du Conseil des Communautés européennes Avis n° 9/93 de la Cour de comptes des Communautés européennes sur une proposition de règlement (CECA, CEE, Euratom) du Conseil modifiant le règlement financier du 21/12/1977, applicable au budget général des Communautés européennes - Hyperlien
- Intégral - 21/12/1993 - COM(93)683final - Proposition de REGLEMENT (CE. Euratom) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE, Euratom) n° 1552/89 portant application de la décision 88/376/CEE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés Proposition de REGLEMENT (CECA, CE, EURATOM) DU CONSEIL modifiant le règlement financier du 21/12/1977 applicable au budget général des Communautés européennes - Hyperlien
- Intégral - 10/12/1993 - 11147/93 - Note du Groupe ad hoc "Financement futur/Questions budgétaires" au Comité des Représentants permanents/Conseil Proposition de règlement (CECA, CE, EURATOM) du Conseil modifiant le règlement financier du 21/12/1997 applicable au budget général des Communautés européennes - Orientation commune du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 18/11/1993 - 10066/93 - Copie de lettre de A. J. Middelhoek, Président de la Cour des Comptes à W. CLAES, Président du Conseil des Communautés européennes Avis n° 9/93 de la Cour des comptes des Communautés européennes sur une proposition de règlement (CECA, CEE, Euratom) du Conseil modifiant le règlement financier du 21/12/1977, applicable au budget général des Communautés européennes - Hyperlien
- Extrait - 17/11/1993 - PE176.643 - Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement financier du 21/12/1977 applicable au budget général des Communautés européennes (COM(93)0020 - C3-0120/93) - Hyperlien
- Intégral - 08/11/1993 - PE204.055/déf. - RAPPORT de la commission des budgets sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement modifiant le règlement financier du 21/12/1977 applicable au budget général des Communautés européennes (COM((93) 0020 final - C3-0120/93) - Rapporteur: G. Zavvos - Hyperlien
- Intégral - 08/11/1993 - PE206.472/déf./PartieB - RAPPORT sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement modifiant le règlement financier du 21/12/1977 applicable au budget général des Communautés européennes (COM(92)0358 - C3-0391/92) Partie B - Exposé des motifs Avis - Rapporteur: G. Zavvos - Hyperlien
- Intégral - 08/11/1993 - PE206.472/déf./A - RAPPORT de la commission des budgets sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement financier du 21/12/1977 applicable au budget général des Communautés européennes (COM(93)0358 -C3-0391/92) - Rapporteur: G. Zavvos - Hyperlien
- Intégral - 22/10/1993 - SI(93)904 - 1583ème réunion du Comité des Représentants Permanents II ; Bruxelles, le 20/10/1993 DIVERS : décision concernant les perspectives financières annexées à l'accord interinstitutionnel (A.I.I) sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire - Hyperlien
- Extrait - 05/10/1993 - SP(93)3554 - Financial Regulation of 21 December 1977 - in Committee on Budgets - Summary Record, meeting on the 4 and 5 November 1993 - Hyperlien
- Intégral - 16/07/1993 - COM(93)328final - Proposition de REGLEMENT (CECA, CEE, EURATOM) DU CONSEIL modifiant le Règlement du 21/12/1977 applicable au Budget général des Communautés européennes - Hyperlien
- Intégral - 10/03/1993 - 5317/93 - Rapport du Comité des Représentants Permanents au Conseil Modalités d'exécution de certaines dispositions du règlement financier - Hyperlien
- Intégral - 26/01/1993 - COM(93)20final - Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la discipline budgétaire Proposition de REGLEMENT (CEE/EURATOM) DU CONSEIL instituant un fonds de garantie Proposition de REGLEMENT (CECA, CEE, EURATOM) DU CONSEIL modifiant le règlement financier du 21/12/1977 applicable au budget général des Communautés européennes Proposition de REGLEMENT (CEE, EURATOM) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE, Euratom) n° 1552/89 portant application de la décision 88/376/CEE, Euratom, relative au système des ressources propres des Communautés - Hyperlien
- Extrait - 26/01/1993 - PV(93)1137 - Suite législative des décisions du Conseil européen d'Edimbourg en matière budgétaire - Règlement financier - in Procès-verbal de la réunion de la commission du 26/01/1993 - Hyperlien
- Intégral - 25/01/1993 - COM(93)20/2 - SUITE LEGISLATIVE DES DECISIONS DU CONSEIL EUROPEEN D'EDIMBOURG EN MATIERE BUDGETAIRE - Hyperlien
- Extrait - 25/01/1993 - HEBDO1137 - Suite législative des décisions du Conseil européen d'Edimbourg en matière budgétaire - in Résultats de la réunion hebdomadaire des chefs de cabinet du 25/01/1993 Suite législative des décisions du Conseil européen d'Edimbourg en matière budgétaire - Hyperlien
- Intégral - 13/12/1991 - PE157.645 - Modalités d'exécution du règlement financier du 21/12/1977 Projet de règlement de la Commission portant modalités d'exécution de certaines dispositions du règlement financier du 21/12/1977 - Hyperlien